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📘 Documentation

Codes des identifiants d’entreprises par pays

Pour adresser une facture à un destinataire, vous devez préciser le type d’identifiant fiscal (tinScheme) et l’identifiant lui-même (tinValue). (NB : TIN = Tax Identification Number)

Téléchargez la liste des tinScheme au format JSON.

France (fr)

DescriptiontinScheme
TVA intracommunautaire9957
SIREN0002
SIRET-CODE0009
RNA (Répertoire National des Associations)8011
Code Service8017
Particulier0001 (tinValue doit alors reprendre votre numéro client)

Belgique (be)

DescriptiontinScheme
TVA/BTW9925
UBL.BE Party Identifier0193
KBO/CBE0208
KBO/CBE9956
Particulier0001 (tinValue doit alors reprendre votre numéro client)

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